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Lex Iterata
Texte 1945033106
31 MARS 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 10 juin 1944 relatif à la mobilisation de la récolte de 1944
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1945
Numéro
1945033106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex