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Lex Iterata
Texte 1945033105
31 MARS 1945. - Arrêté du Régent portant organisation de la direction générale des transports et fixant son cadre organique
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1945
Numéro
1945033105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-31/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex