Lex Iterata

Texte 1945033104

31 MARS 1945. - Arrêté du Régent portant réorganisation du secrétariat général du Ministère des Communications et fixant son cadre organique

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1945
Numéro
1945033104
Page
2913
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-31/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex