Lex Iterata

Texte 1945033003

30 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du chocolat

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1945
Numéro
1945033003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex