Lex Iterata

Texte 1945032803

28 MARS 1945. - Arrêté ministériel Mesures pour éviter la propagation du doryphore

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1945
Numéro
1945032803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex