Lex Iterata

Texte 1945032608

26 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant création du conseil professionnel du Commerce des Matières premières textiles

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1945
Numéro
1945032608
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-26/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex