Lex Iterata

Texte 1945032607

26 MARS 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel des Industries chimiques diverses

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1945
Numéro
1945032607
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-26/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex