Lex Iterata

Texte 1945032606

26 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de gros en Produits chimiques

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1945
Numéro
1945032606
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-26/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex