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Lex Iterata
Texte 1945032604
26 MARS 1945. - Arrêté du Régent Armée. - "Fourragère 1940"
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1945
Numéro
1945032604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex