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Lex Iterata
Texte 1945032603
26 MARS 1945. - Arrêté ministériel autorisant la fabrication d'un gâteau dénommé "Nid de Pâques"
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1945
Numéro
1945032603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex