Lex Iterata

24 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des plants de pommes de terre importés des Pays-Bas

ELI: Justel
Source
Publication: 6-4-1945
Numéro: 1945032403
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-03-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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