Lex Iterata

Texte 1945032307

23 MARS 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution de chocolat <abrogé par AM 06-11-1945; art. 4>

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1945
Numéro
1945032307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex