Lex Iterata

Texte 1945032201

22 MARS 1945. - Arrêté ministériel rendant libre la vente et l'achat des cigares et cigarillos

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1945
Numéro
1945032201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex