Lex Iterata

Texte 1945032103

21 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la graisse de boeuf importée

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1945
Numéro
1945032103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex