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Lex Iterata
Texte 1945032101
21 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1945
Numéro
1945032101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex