Lex Iterata

Texte 1945032004

20 MARS 1945. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1945
Numéro
1945032004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex