Lex Iterata

Texte 1945032003

20 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglant la distribution des fongicides à base du cuivre

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1945
Numéro
1945032003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex