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Lex Iterata
Texte 1945032002
20 MARS 1945. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1945
Numéro
1945032002
Page
2126
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex