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Lex Iterata
Texte 1945032001
20 MARS 1945. - Loi donnant au Roi, pour une durée limitée, des pouvoirs extraordinaires
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1945
Numéro
1945032001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex