Texte 1945032000

20 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant modifications au programme de l'examen de licencié en philologie germanique tel qu'il est déterminé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1930, modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1943

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1945
Numéro
1945032000
Page
2736
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-03-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.