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Lex Iterata
Texte 1945031905
19 MARS 1945. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités de la première tranche 1945
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1945
Numéro
1945031905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex