Lex Iterata

Texte 1945031904

19 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement du pétrole lampant à usage domestique

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1945
Numéro
1945031904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex