Lex Iterata

Texte 1945031717

17 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de l'Industrie pharmaceutique

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1945
Numéro
1945031717
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-17/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex