Lex Iterata

Texte 1945031715

17 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1945
Numéro
1945031715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-17/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex