Lex Iterata

Texte 1945031714

17 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1945
Numéro
1945031714
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-17/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex