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Lex Iterata
Texte 1945031709
17 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de l'Industrie de la Terre cuite
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1945
Numéro
1945031709
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-17/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex