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Lex Iterata
Texte 1945031604
16 MARS 1945. - Arrêté ministériel Majoration des prix de traction de wagons par la S.A. Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1945
Numéro
1945031604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex