Lex Iterata

Texte 1945031303

13 MARS 1945. - Arrêté ministériel modifiant le bureau provisoire du Conseil professionnel de l'Industrie du Papier

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1945
Numéro
1945031303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex