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Lex Iterata
Texte 1945031212
12 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant le rapatriement aux frais de l'Etat de certains militaires et de leurs familles
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1945
Numéro
1945031212
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-12/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex