Lex Iterata

Texte 1945031211

12 MARS 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 fixant les prix des charbons et agglomérés de houille

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1945
Numéro
1945031211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-12/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex