Lex Iterata

Texte 1945031002

10 MARS 1945. - Arrêté ministériel Recensement des terres cultivées au 15 mars 1945, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1945

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1945
Numéro
1945031002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex