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Lex Iterata
Texte 1945031002
10 MARS 1945. - Arrêté ministériel Recensement des terres cultivées au 15 mars 1945, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1945
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1945
Numéro
1945031002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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