Lex Iterata

Texte 1945030902

9 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens des levées du 1941 et de 1942

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1945
Numéro
1945030902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex