Lex Iterata

Texte 1945030901

9 MARS 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1945
Numéro
1945030901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex