Lex Iterata

Texte 1945030703

7 MARS 1945. - Arrêté du Régent Universités de l'Etat. - Règlement organique. Etudiants inciviques

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1945
Numéro
1945030703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex