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Lex Iterata
Texte 1945030605
6 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la distribution du café et de la chicorée (abrogé par AM 06-11-1945, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1945
Numéro
1945030605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex