Lex Iterata

Texte 1945030506

5 MARS 1945. - Arrêté ministériel instituant une réglementation économique au sein de l'industrie de l'acide carbonique

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1945
Numéro
1945030506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex