Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945030505
5 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fixation des prix maxima pour bicyclettes, cadres, pièces détachées et accessoires pour bicyclettes (abrogé par AM 23-04-1947, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1945
Numéro
1945030505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex