Lex Iterata

Texte 1945030504

5 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des sirops-gelées de betteraves et de fruits

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1945
Numéro
1945030504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex