Lex Iterata

5 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des semences indigènes de céréales et de légumes secs

ELI: Justel
Source
Publication: 8-3-1945
Numéro: 1945030502
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-03-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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