Lex Iterata

Texte 1945030302

3 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la livraison de pommes de terre de la récolte 1944

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1945
Numéro
1945030302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex