Refli

Lex Iterata

Texte 1945030105

1 MARS 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du saindoux importe

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1945
Numéro
1945030105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex