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Lex Iterata
Texte 1945030103
1 MARS 1945. - Arrêté relatif à la réforme des études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1945
Numéro
1945030103
Page
5730
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex