Lex Iterata

Texte 1945030103

1 MARS 1945. - Arrêté relatif à la réforme des études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1945
Numéro
1945030103
Page
5730
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex