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Lex Iterata
Texte 1945030101
1 MARS 1945. - Décision concernant l'institution temporaire d'une chambre siégeant à Furnes relatif au conseil de guerre de Bruges
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1945
Numéro
1945030101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex