Lex Iterata

Texte 1945022805

28 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement du pétrole lampant à usage domestique

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1945
Numéro
1945022805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex