Lex Iterata

Texte 1945022803

28 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1945
Numéro
1945022803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex