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Lex Iterata
Texte 1945022802
28 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent portant modification du règlement général sur la police du roulage et de la circulation
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1945
Numéro
1945022802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex