Lex Iterata

Texte 1945022602

26 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du sel alimentaire

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1945
Numéro
1945022602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex