Lex Iterata

Texte 1945022401

24 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif aux frets de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1945
Numéro
1945022401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex