Lex Iterata

Texte 1945022203

22 FEVRIER 1945. - ARRETE-LOI du 30 août 1944. Nouvelle catégorie d'étudiants admis à bénéficier de cet arrêté

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1945
Numéro
1945022203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex