Lex Iterata

Texte 1945022202

22 FEVRIER 1945. - Décision portant règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et jury d'agréation. - Dérogations en faveur de certaines catégories de récipiendaires

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1945
Numéro
1945022202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-02-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex